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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site supporters.football et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

L’accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes physiques : Le site supporters.football est édité par Joël Azoulay, domicilié au 880 route des Blaquieres à Saint Paul de Vence.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site supporters.football a accès aux services suivants :

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement au site. Les frais liés à la connexion et au matériel restent à sa charge.

Certains services ne sont accessibles que si l’Utilisateur est membre du site (connecté avec ses identifiants).

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ceux-ci doivent rester secrets. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur est également responsable des contenus qu’il publie (chat, photos, vidéos, sondages, suggestions). Il s’engage à respecter la loi et les autres membres. Les publications peuvent être modérées ou supprimées.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de panne serveur, force majeure ou événement imprévisible. Il s’engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site supporters.football (logos, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. La majorité des informations du site est partageable.

L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’inscription nécessite des informations personnelles (ex : e-mail). Ces données sont utilisées pour la gestion du compte et la communication. supporters.football respecte la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’Éditeur. Un tiers peut créer un lien vers une page du site sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions

supporters.football se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès l’utilisation du service par l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de NICE.

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