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<title>Conditions générales d'utilisation du site supporters.football</title>

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<h1>Conditions générales d'utilisation</h1>

<h1>ARTICLE 1 : Objet</h1>

<p>Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de

l’utilisation du site supporters.football et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé

« l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au

site vaut acceptation de ces conditions.</p>

<h1>ARTICLE 2 : Mentions légales</h1>

<p>Pour les personnes physiques :

Le site supporters.football est édité par Joël Azoulay, domicilié au 880 route des Blaquieres a Saint

Paul de Vence</p>

<h1>ARTICLE 3 : accès aux services</h1>

<p>L’Utilisateur du site supporters.football a accès aux services suivants :

• Pronostics en ligne sur les matches de football

• Sondages en ligne

• Notation de joueurs, de matchs

• Messagerie entre supporters

• News et résultats via API

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)

ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire

qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Tous les services précédemment cités

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment

à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.</p>

<h1>ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur</h1>

<p>L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de

son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur

décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus

présents sur le site supporters.football

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des

dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Chat entre supporters

• Photos et vidéos ;

• Sondages et pronostics

• suggestions

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces

publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation ni justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de

représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par

un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication</p>

<h1>ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur</h1>

<p>Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait

imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site supporters.football s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir

la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité

totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les

informations diffusées sur le site soient réputées fiables.</p>

<h1>ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle</h1>

<p>Les contenus du site supporters.football (logos, textes, éléments graphiques, , etc.) sont protégés

par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle, néanmoins la majorité des

informations du site est partageable

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas

porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les

contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.</p>

<h1>ARTICLE 7 : Données personnelles</h1>

<p>L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son

inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site

supporters.football pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

supporters.football garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17

du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : à faire

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;

• Un formulaire de contact ;</p>

<h1>ARTICLE 8 : Liens hypertextes</h1>

<p>Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la

responsabilité de l’Éditeur de supporters.football, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site supporters.football sans

autorisation expresse de l’éditeur.</p>

<h1>ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation</h1>

<p>Le site supporters.football se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales

d’utilisation à tout moment et sans justification.</p>

<h1>ARTICLE 10 : Durée du contrat</h1>

<p>La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur

à compter du début de l’utilisation du service.</p>

<h1>ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente</h1>

<p>Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de NICE sont

compétents pour régler le contentieux.</p>

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